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    Ecole de la confiance : Adoption du projet de loi

    Mardi 2 juillet à 15h, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour une école de la confiance avec 112 voix POUR, 48 voix CONTRE et 14 abstentions.
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    Vendredi 29  juin, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
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    Convocation du Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2019

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    Par décret en date du 17 juin 2019, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2019.

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  • Le 20 juin 1969, Jacques Chaban-Delmas est nommé Premier ministre

    Le 20 juin 1969, Georges Pompidou devient Président de la République et nomme Jacques Chaban-Delmas Premier ministre, couronnement d’une brillante carrière politique. Né le 7 mars 1915 à Paris, Jacques Delmas a été Résistant, sous le nom de « Chaban ». Inspecteur des finances, il est également, en 1944, à vingt-neuf ans, le plus jeune général depuis le Premier empire et sera Compagnon de la Libération. Il est élu député de la Gironde en novembre 1946, sous l’étiquette « radical », puis maire de Bordeaux en 1947. Il sera réélu sans interruption. Après une brillante carrière ministérielle sous la IVe République, démissionnant lorsque ses convictions l’exigeaient, Jacques Chaban-Delmas participe à la création de l’UNR en 1958, de même qu’il l’avait fait pour le RPF en 1947. Il est d’emblée au tout premier plan de la Ve République. Président de l’Assemblée nationale de 1958 à 1969, il en modernise le fonctionnement et conduit les débats avec talent, ouverture et efficacité. Il la présidera de nouveau de 1978 à 1981, puis de 1986 à 1988. En 1996, il en sera proclamé Président d’honneur. Comme Premier ministre, Jacques Chaban-Delmas s’attache à la modernisation de la France, dans le cadre de son programme de Nouvelle société. Il ouvre la majorité aux centristes. Il modernise le droit de la famille, accroît les moyens de l’éducation nationale, rationnalise l’administration, amorce la décentralisation et engage les grands travaux qu’exige l’aménagement du territoire. Il modernise également le droit social, développe les rapports contractuels et crée le SMIC. Des divergences avec le président Pompidou le conduisent à remettre sa démission, le 5 juillet 1972.
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    Le Prix de thèse 2019 d’histoire de l’institution parlementaire de l'Assemblée nationale a été décerné le mercredi 19 juin 2019 à :

    Mme Marie-Christine PELTIER-CHARRIER
    pour sa thèse en anthropologie sociale et ethnologie sur :

    Les Français de l’étranger comme catégorie politique.

    Par ailleurs, un prix spécial 2019 a été attribué à :

    M. Matthieu LE VERGE
    pour sa thèse en histoire du droit sur :

    Les règlements intérieurs de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés
    sous la Restauration : la souveraineté des Chambres entre 1814 et 1830.
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    Freins à la transition énergétique : examen du rapport en commission

    Mardi 2 juillet à 16h30, les commissions du développement durable et des affaires économiques ont examiné le rapport d'information sur les freins à la transition énergétique dont les rapporteurs sont Julien Dive et Bruno Duvergé .
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    Réforme de l'assurance chômage : audition de Muriel Pénicaud par la commission des affaires sociales

    Mardi 2 juillet à 16h30, la commission des affaires sociales a auditionné Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l’assurance-chômage.
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    Enjeux de non prolifération nucléaire : audition par la commission des affaires étrangères

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    Mardi 2 juillet à 17h, la commission des affaires étrangères a auditionné Lassina Zerbo, secrétaire exécutif de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et Éric Danon, directeur adjoint pour les affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires internationales.
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  • Caractéristiques de l'objet

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    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

    Engagement et proximité : audition de Sébastien Lecornu

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    Mercredi 3 juillet à 8h30, la délégation aux collectivités territoriales auditionne Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi "engagement et proximité".
    Cette audition sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée

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    Impact de la fiscalité sur l'innovation : audition de Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d’analyse économique

    Mercredi 3 juillet à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d’analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l’impact de la fiscalité sur l’innovation.
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    Audition de la directrice de l'AFPA par la commission des affaires sociales

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    Mercredi 3 juillet à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Pascale d’Artois, directrice générale de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
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    Audition de la directrice de France Médias Monde par la commission des affaires culturelles

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    Mercredi 3 juillet à 10h30, la commission des affaires culturelles auditionne Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2018.
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    Mercredi 3 juillet à 9h30, la délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par Marielle de Sarnez expose son compte-rendu devant la commission des affaires étrangères.
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    Jeudi 4 juillet à 9h15, la commission des affaires européennes examine le rapport d'information  sur le enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l’Union européenne, dont les rapporteurs sont Patrice Anato et de Danièle Obono.
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