Les décisions à la une

NZG Nº 391 1 50 échelle 5130 Chat Pelle hydraulique

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Lamborghini Asterion Lp910-4 5.2 V10 Hybrid 2014 MR Models 1 18 MRLAMBO018C Conformité
Matchbox Lesney 19 or 19a MG Midget GPW Cream very very near mint condition
VT Model 1 18 McLAREN F1 GTR jaune échelle voiture Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
WSI 01-2208 SCANIA série 1 Mangan Traction échelle 1 50 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
EBBRO eb45068 LEXUS RC F n. 39 SUPER GT500 2014 h.ishiura-o. Jarvis 1 43 die cast

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Mc Laren F1 GTR N°41 - Le Mans 1998 LOCTITE Noire - UT MODELS 1 18 minichamps

Les dernières actualités

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Mercedes AMG GT R Alloy 2017 Almost Real 1 43 alm420711 Model Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
VOITURE 1964 PONTIAC GTO 389 cabriolet bleu 1 12 AMERICAN MUSCLE ERTL 7308 Vidéo du conseil
Replicagri REPLI051 FIAT 1000DT 1 32 Modellino Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Les événements du Conseil constitutionnel
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Vehicle Make: illac
Scale: 1:43 Material: Resin
Vehicle Type: Car Brand: Neo Scale Models

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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