Les décisions à la une

Mercedes Benz 190E EVO2 AMG N5 Berlin 2000 DTM 1992 E. Lohr Tsm TSM124350 Tsm MO

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Hot Wheels Challenger Drift Voiture Non filée prougeotype de employé collection Conformité
Italeri IT7403 BMW R75 GERMAN MILITARY MOTOR W SIDECAR KIT 1 9 Modellino
CORGI 72905 SIMCA CARGO PLATEAU MICHELIN , métal modèle en 1 50, N E U & O V P Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Minichamps 074372 104322 124374 modèle McLaren Mercedes F1 L hamilton 1 43 RD Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
ALFA ROMEO 8C 2900B SPECIALE TOURING COUPE bordeaux de 1938 au 1 18 CMC M107

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Mattel 1 18 2003 Ferrari F2003-GA Schumacher champion

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NEO 45644 - Maserati Sebring série II vert métallisé - 1963 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Judges Guild-De Crânes et scrapfaggot vert-Officiel d&d - Vintage Vidéo du conseil
Mercedes 300B W186 Pininfarina 1955 1 43 NEO Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
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Concours « Découvrons notre Constitution »

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Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

602175 Pichon 18500 L , 1 32 ROS

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Caractéristiques de l'objet

Vehicle Make: TerraTrak Vehicle Type: Crawler Tractor
Scale: 1:16

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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