Les décisions à la une

Sang & Fuzz Dunny par Luke Chueh 8 pouces monde Limited de 1000 figure RARE F S

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Figma 298 Gurlukovich soldat Metal Gear 2 Sons of Liberty New in Box USA Vendeur Conformité
Scalextric C3918 VW Passat CC NGTC Team HARD - BTCC 2017 Jake Hill
Shimmer Shine - Micro Scooter à 3 Roues, 2671 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
LEGO ® Ninjago ™ 70599 Coles Dragon Neuf neuf dans sa boîte _ Cole's Dragon NEW En parfait état, dans sa boîte scellée Boîte d'origine jamais ouverte Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Jouet Center CEN-M06B échelle 1 6 Royal Spy Head Sculpt & Costume pour 12 Action Figure

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Dungeons & Dragons - Manuel des Joueurs (Livre des règles I, V. 3.0)

Les dernières actualités

DC COMICS - SINESTRO NEW 52 KOTOBUKIYA ArtFX+ Statue - BRAND NEW IN BOX

Sideshow 300463-Guardians of the Galaxy-Angela-Officiel
Star Wars Vintage Blanche Arena Affichage Inutilisé contenu FIGURES complet Saisine QPC
Transformers Masterpiece Zeta Toys ARMAGEDDON jeu COMPLET MP Bruticus utilisé Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
RETIrouge - LEGO 75883 SPEED CHAMPIONS MERCEDES AMG PETRONAS F1 TEAM (2017) - MISB Vidéo du conseil
La vie à la Ferme - Référence 4494A - Etat Correct - Sans Boite Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Lote 2 x Toyota Celica (Scalextric)
Chef Deadpool Funko Pop Vinyl
Toutes les actualités
LEGO Marvel 6868 hulk's héliporteur Dérivation - Nouveau Neuf dans sa boîte En parfait état, dans sa boîte scellée NEW SEALED
Les événements du Conseil constitutionnel
LEGO CITY grand atelier (4207) neuf et non ouvert, NEW SEALED

Concours « Découvrons notre Constitution »

Échelle 1 6 Soosootoys SST-006 Lady Samurai Female Soldier Action Figure

Luminaire lampe eclairage billard Milano 2 globes bleus

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Star Wars Tie Fighter avec Pilote de Vaisseau figure la saga collection HASBRO, Menthe en Boîte Scellée

En savoir plus
F S WWE Figurine Fantasy correspondent Ultimate Warrior vs Shamas

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Transformers Takara Mall EXCLUSIVE LG-EX Dieu Ginrai (Power Master Optimus Prime)

Marvel Premier Statue-Mystique-Diamond Select Toys - 08 2019

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Jurassic World Dino Rivaux 12 Figures Owen Velociraptor PTERANODON indoraptor

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Size: 4.13in.
Character Family: Prodigies Aemy Character: Mera Flame
Packaging: Original (Unopened) Country/Region of Manufacture: Japan
Brand: Sunguts × Asahi Kougei Material: Vinyl
Era: 2002-Now Type: Sofubi
Recommended Age Range: For ages 15 and up Year: 2017
UPC: Does not apply

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Prougeator 2 - Prédateur Takayuki Takeya Figurine Figma SP-109 Good Smile16DOF Robo-Soul H3s bipède robtic Two-Legged Human Robot re en aluminium KitStar Wars Kenner 12-B STORMTROOPER figure MOC AFA 85 non perforé.LEGO 75954 Harry Potter Hogwarts Great Hall Building Kit (878 Piece)

En savoir plus